L'État a-t-il un rôle à jouer dans le développement de l'inforoute? ou Etat + Internet, bien mélanger: poison, explosif, somnifère ou carburant?1 David G. Masse2 © 1996

[1]  L'Etat a-t-il un rôle à jouer dans le développement de l'inforoute?  L'outil par excellence de l'Etat, c'est le pouvoir législatif, mais nos lois sont en grande mesure silencieuses en ce qui concerne Internet et les inforoutes.  Le gouvernement doit-il légiférer pour combler cette lacune?  Le gouvernement doit-il s'impliquer d'autres façons?

[2]  Le rôle de la politique

[3]  L'importance de la politique dans la vie juridique d'une société croît avec le rythme des changements.  Chaque grande étape évolutive de la technologie a provoqué, tout au long de l'histoire, de profonds changements économiques.  Pensons pour un moment seulement à l'impact économique relié à un développement plutôt récent que nous connaissons tous: l'automobile.  Au début du siècle, nous étions à l'aube de l'époque de l'automobile.  L'automobile est maintenant une technologie mature et nous sommes en mesure d'observer l'impact qu'elle a eue sur nos grandes villes: l'établissement et ensuite l'épanouissement des banlieues, les grandes routes avec leur chaussée de macadam, les autoroutes reliant les centres urbains, le développement très accéléré des centres de villégiature, l'avènement des centres d'achat et ensuite des mails climatisés, le stationnement souterrain et une industrie de tourisme enrichie par des hordes d'automobilistes.

[4]  Nous en sommes maintenant à l'aube des autoroutes de l'information.  Internet nous offre déjà l'outil le plus puissant pour l'élaboration et la diffusion de la pensée humaine depuis la célèbre invention de Guttenberg.  Quels changements nous apportera cette nouvelle façon de communiquer?

[5]  L'environnement en évolution

[6]  Les questions que nous devons nous poser lorsque nous entamons un débat en matière de politique ressortent de l'environnement et cet environnement est en voie de changer: ce changement est caractérisé par trois éléments importants.  Dans un premier temps, par l'importance croissante de la valeur économique des idées.  Dans un deuxième temps, par un accès amélioré à l'information par le biais d'un nouveau médium: la transmission et le traitement électronique des données.   Et enfin, en dernier lieu, par les fortes pressions économiques qui exigent la réduction des coûts de l'administration publique tout en maintenant le niveau des services essentiels offerts par l'infrastructure.

[7]  Le nouvel ordre mondial est un monde d'ouverture sans précédent.  Lorsque l'informatique se pratiquait, grâce aux ordinateurs centraux, les coûts d'implantation étaient très élevés et les obstacles à l'ouverture étaient imposants.  Deux développements importants ont bouleversé ce monde de vases clos: l'invasion à très grande échelle au monde entier des ordinateurs personnels et Internet.

[8]  La technique de la numérisation des données, liée à la puissance des ordinateurs personnels que nous connaissons maintenant, permet d'enrichir le contenu des communications de données à un point tel que les distinctions qui existaient depuis toujours entre les différents modes de communication sont en voie de disparaître.  La diffusion cinématographique, télévisuelle et radiophonique n'est plus la seule façon de communiquer sons et images et l'impression sur papier n'est plus la seule façon de diffuser des textes.

[9]  Les obstacles à la diffusion des idées tombent: quiconque dispose d'un ordinateur personnel et d'un lien Internet peut diffuser ses idées au monde entier et à vil prix, sans faire appel aux éditeurs et aux diffuseurs professionnels.³  L'obstacle de la distance, qui a de tous les temps été un des obstacles les plus importants aux échanges entre êtres humains, succombe pour la première fois.

[10]  Nous aurons inévitablement à faire face à une concurrence jamais vue auparavant.  D'où nous viendra cette concurrence?

[11]  Notre monde est de plus en plus dépendant d'une économie axée sur le savoir.⁴  Nous n'avons qu'à penser à l'industrie de l'informatique qui en est l'exemple le plus frappant.  Le logiciel est devenu une importante commodité, tout comme les ampoules électriques ou les roule-ments à bille.  Ce qui distingue le logiciel de tous les autres produits précédemment connus, c'est que sur l'inforoute ce produit se livre n'importe où, à la vitesse de la lumière et à un coût nominal.

[12]  Jusqu'à maintenant la distance cernait et déterminait la plupart du temps le marché.  Avec le temps et les améliorations dans les moyens de transport, une concurrence mondiale s'est développée, mais seulement jusqu'à un certain point car la distance demeurait toujours un facteur limitatif important.

[13]  Avec l'avènement des autoroutes de l'information, tout produit qui se numérise se voit ouvrir un marché mondial où la distance ne joue plus un rôle important.  Il en résulte que plus notre économie deviendra une économie axée sur le savoir, plus nous ferons face dans nos marchés domestiques à une concurrence mondiale.  L'enjeu primordial est donc de plus en plus celui de la compétitivité dans ce nouvel environnement.

[14]  La politique en évolution

[15]  Par le passé, la réaction classique de l'homme face aux contenus offensants ou à une concurrence étrangère était d'ériger des barrières.

[16]  Dans le cas des inforoutes, il devient très difficile, voire pratiquement impossible, pour une collectivité régionale d'ériger des obstacles aux échanges qui ont lieu sur les réseaux ouverts.  Les juridictions qui en ont tenté l'expérience ont très vite réalisé qu'il est peut-être possible de banir l'ensemble des contenus pendant un temps limité, mais qu'il est à peu près impossible de les filtrer à grande échelle.⁵

[17]  Plusieurs juridictions semblent avoir bien compris cette leçon et indiquent ne pas vouloir tenter l'expérience d'une réglementation autoritaire et centrale des contenus.⁶  Dans la mesure où une disposition répressive a un certain succès dans un pays, Internet répond quasi-instantanément en ouvrant un accès ailleurs.⁷

[18]  Vers l'élaboration d'une cyber-politique

[19]  Devant la conjoncture actuelle, l'Etat doit intervenir et cette intervention se doit d'être mesurée, convenable et ponctuelle.  Il existe présentement deux défis importants: trouver une solution pour répondre au besoin de contrôle des contenus offensants et élaborer une politique face aux défis et opportunités économiques que présente Internet et l'éventuelle inforoute.

[20]  Internet et les moeurs

[21]  Même si personne ne contestait le principe de la relativité essentielle des moeurs, il n'en demeure pas moins qu'il existe certains contenus sur Internet qui devraient être universellement reconnus comme criminellement offensants.  Ceci dit, une certaine réglementation des contenus sur Internet, et éventuellement sur les inforoutes de l'avenir, s'avère une nécessité incontestable.

[22]  Il n'y a pas lieu de s'attarder outre mesure sur cette question car, d'une part, le problème est assez bien connu et, d'autre part, les approches au problème sont déjà passablement bien étoffées.⁸   L'autoréglementation de l'industrie est à désirer, comme c'est le cas pour les médias traditionnels, et les armes technologiques performantes⁹ existent pour permettre au consomma-teur de contrôler à domicile l'accès aux contenus offensants.

[23]  Le défi économique des inforoutes

[24]  Ce n'est plus en élevant des barrières que l'on réussit à protéger son économie ou sa culture.  Dans les deux cas, la solution est maintenant l'inverse.  Il est nécessaire de s'épanouir pour assurer à notre économie et à notre culture la vigueur requise pour favoriser leur santé et leur survie.

[25]  Quel devrait donc être le rôle de l'Etat, et, plus particulièrement, le rôle du gouvernement du Québec?

[26]  La vraie promesse de l'inforoute ne commencera à être réalisée qu'avec l'implantation d'une largeur de bande qui dépasse très grandement ce qui est généralement disponible de nos jours.  Le citoyen se verra empêché de jouir de façon substantielle des inforoutes tant que les problèmes de sécurité et d'identification des intervenants n'auront pas été résolus.  La technologie existe déjà pour permettre une solution à ces problèmes mais elle n'est pas encore déployée.  Son déploiement demandera un effort considérable en termes de temps, d'argent et de volonté.  Ce ne sera pas facile.

[27]  Et voilà l'opportunité.  C'est justement parce que la tâche est difficile que seulement les meilleurs y réussiront.  Dans le cas de l'implantation de l'inforoute, il s'agit vraiment d'un mouvement de société qui doit impliquer tous les secteurs, l'Etat, l'industrie privée et les citoyens.

[28]  Avant tout, il faut implanter l'infrastructure.  Pour réussir, l'inforoute doit suivre le modèle d'un réseau ouvert.  Prenons l'exemple de deux secteurs: les services juridiques et les services de la santé.

[29]  Les intervenants dans le domaine des services de la santé sont nombreux: centres hospitaliers, Régie de l'assurance-maladie, Commission de la santé et de la sécurité au travail, cliniques médicales, médecins et patients.  La quantité de données qui doivent circuler pour permettre à ce secteur de bien remplir sa mission est énorme.  En grande mesure ces données sont numérisées mais sont traitées sur des systèmes informatiques disparates.  Pour permettre d'instaurer une inforoute efficace il faut avoir recours à un réseau ouvert qui nécessite le moins de changements possibles dans les systèmes existants en accommodant au maximum les plateformes informatiques de toutes les saveurs.  Il faut également qu'un tel système soit en mesure d'échanger, non seulement avec les importants réseaux informatiques, mais également avec les ordinateurs personnels seuls ou en petits réseaux.

[30]  Du coté des services juridiques, le même genre de portrait s'esquisse quoique les intervenants  soient différents: Ministère de la Justice, Société québécoise d'information juridique, Barreau, Chambre des Notaires, bureaux de la publicité des droits, notaires, tribunaux judiciaires, magistrats, avocats, huissiers, la presse et les justiciables.

[31]  A bien des égards, le Québec jouit d'avantages que d'autres communautés n'ont pas.  Plus l'Etat est grand, plus la tâche est grande.  Le Québec est relativement petit et impuissant sur le plan économique dans un contexte mondial, mais a déjà fait preuve de beaucoup d'initiative dans le domaine de l'informatisation des procédés.  Le Québec est un meneur mondial dans l'informatisation des services judiciaires.  L'informatisation du greffe des tribunaux québécois qui remonte au début des années 1970 était très avant-gardiste à l'époque et demeure même aujourd'hui un modèle technologique à l'échelle mondiale.  Des délégations viennent au Québec d'un peu partout pour étudier l'informatisation du greffe.  Bien d'autres juridictions commencent à peine à s'interroger sur l'informatisation et la centralisation des services judiciaires.  Il existe beaucoup d'hésitation, surtout par rapport à la question d'ouvrir les portes d'accès aux informations que contient le plumitif.  Le Québec a près de vingt ans d'expérience pertinente à cet égard.

[32]  Le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal est un exemple rayonnant de ce qui peut être fait en ouvrant l'accès aux renseignements et en poursuivant un travail concerté sur toutes les questions juridiques reliées à l'informatisation des flux de renseignements.  Déjà le CRDP a une réputation mondiale dans le domaine.  De plus, le Québec est vu à juste titre par plusieurs en Europe comme ayant une maîtrise de la technologie informatique américaine.

[33]  Plusieurs colloques d'importance mondiale par rapport aux inforoutes ont eu lieu dernièrement à Montréal.  Mentionnons le colloque de l'Institut mondial de l'EDI sur le commerce électronique d'août 1995, le colloque mondial de l'Internet Society ("Inet '96"), la rencontre simultanée de l'Internet Engineering Task Force ("IETF") et le congrès mondial de la société Microsoft qui eurent lieu pendant l'été 1996.  Il est particulièrement intéressant de noter la création à Montréal, lors du congrès Inet '96, d'un forum pour ceux intéressés par le droit et la politique se rapportant au développement de l'inforoute en Asie.¹⁰

[34]  Le Québec est particulièrement bien situé pour servir de tête de pont, tant pour les européens qui désirent échanger sur la technologie de l'information nord-américaine, que pour les américains qui désirent échanger sur la technologie de l'information européenne.  Il existe une certaine mesure de méfiance mondiale envers la dominance américaine d'Internet et des inforoutes.  Le Québec présente donc un lieu de rencontre et d'échange plus neutre et très favorable.

[35]  Les gouvernements partout au monde sentent le besoin de capitaliser sur le développement des inforoutes et il existe en conséquence des initiatives prises par ces gouvernements pour sonder l'opinion publique et tenter d'élaborer un ensemble de politiques.  Le Canada et le Québec ne font pas exception.¹¹

[36]  Dans cette foule d'initiatives et d'études variées, attardons nous très brièvement au Singapour.

[37]  Le Singapore National Computer Board a publié en mars 1993 un rapport intitulé IT2000 Vision of An Intelligent Island. Ce rapport constitue un plan d'ensemble destiné à faire de Singapour le premier pays doté d'une inforoute complète à large bande avant 2010.  Le gouvernement de Singapour devrait jouer un rôle important dans ce développement car il entend devenir un usager modèle de la technologie de l'inforoute.¹²

[38]  Le Nouveau-Brunswick a un plan d'ensemble similaire.¹³

[39]  Ce thème du gouvernement comme utilisateur modèle de la technologie de l'inforoute revêt une importance critique et devrait devenir le thème central qui sous tend la politique du gouvernement face au développement de l'inforoute.  C'est une idée qui a déjà été mise de l'avant par le Secrétariat de l'autoroute de l'information du Québec:

[40]  "Afin de transformer les services gouvernementaux et d'actualiser la modernisation de l'appareil de l'État, cinq cibles sont retenues, portant sur:

[41]  • l'accès aux informations gouvernementales;
[42]  • l'accès aux services gouvernementaux;
[43]  • l'accès convivial sur mesure;
[44]  • la formation et la sensibilisation des usagers;
[45]  • la transformation du secteur public en utilisateur modèle."¹⁴

[47]  Si le gouvernement a la volonté d'agir sur cette voie en faisant appel à l'expertise du secteur privé, le Québec peut sans aucun doute devenir un des meneurs mondiaux en technologie de l'inforoute.  L'expertise mondiale en science et technologie n'est pas quelque chose de nouveau pour les entreprises québécoises mais quelque chose dont plusieurs ont l'expérience dans divers secteurs d'activités.

[48]  Il existe déjà des travaux préliminaires d'entamés: le projet pilote Inforoute CSST,¹⁵ les projets d'EDI judiciaire,¹⁶  le projet UBI¹⁷  et d'autres encore.

[49]  Si le Québec réussit dans une telle initiative, il y aura sans doute d'importantes retombées financières pour la province et pour les entreprises du secteur privé qui auront participé à l'implantation des réseaux et de l'infrastructure.

[50]  Pour sa part, le gouvernement peut facilement espérer récupérer son investissement par la voie de coupures budgétaires issues de l'amélioration de l'efficacité des services gouvernementaux, tout en assurant aux Québécois et Québécoises une amélioration dans les services que l'Etat leur offre.  Pour ce qui est du secteur privé, il existera un marché mondial pour la technologie développée, pourvu évidemment que le Québec réalise ce projet en avance sur les autres juridictions et puisse en démontrer le succès.

[51]  Vue de cette optique, la recette suggérée dans le titre de cet article donnerait au Québec un puissant carburant économique susceptible de contribuer à la vigueur de l'économie québécoise et donnerait à la culture québécoise une vitrine mondiale additionnelle pour assurer son rayonnement.

Andrew Coyne, The 21st century belongs to Canada, Saturday Night, octobre 1995, p.73.

William Gates III, La route du futur, traduction française de The road ahead, Les Editions Robert Laffont S.A., Paris, 1995.

Oliver Wendell Holmes jr., The Common Law and Other Writings, The Legal Classics Library, Birmingham, 1982.

James O. Jackson, It's a Wired, Wired World dans le numéro spécial de Time Magazine intitulé Welcome to Cyberspace, printemps, 1995, p.78.

David Johnston, Deborah Johnston, Sunny Handa, Getting Canada OnLine - Understanding the Information Highway, Stoddart Publishing Co. Limited, 1995.

Sir Frederick Pollock, Frederic William Maitland, The history of English Law before the time of Edward I, Presses de l'Université de Cambridge, 1968.

Gouvernement du Québec, Secrétariat de l'autoroute de l'information, Pour une stratégie de mise en oeuvre de l'autoroute de l'information au Québec, 2 avril 1996, http://www.gouv.qc.ca/francais/minorg/sai/orientat/stratpre.html.